LexoBel.be · 2026-11-14
Politique de confidentialité
Traitement des documents, données personnelles, paiements et mesure d’audience.
Avant toute ouverture au public, l’éditeur doit compléter son identité, ses coordonnées, l’hébergeur et la durée de conservation des dossiers. Les champs entre crochets ne constituent pas une information légale valide.
Traitement éphémère des fichiers — limites
Les documents photographiés ou téléchargés sont traités temporairement pour l’analyse demandée. LexoBel ne conserve pas les fichiers originaux dans sa base ou un stockage persistant, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les revend pas. Les champs extraits, vos corrections et le courrier sont conservés dans votre dossier. Les données de l’API OpenAI ne sont pas utilisées pour l’entraînement par défaut ; OpenAI peut toutefois conserver temporairement des données pour la sécurité et la prévention des abus. Une absence totale de conservation chez ce prestataire n’est pas garantie.
1. Responsable du traitement et contact
Éditeur : [Remplacer par Prénom Nom], sous la dénomination commerciale LexoBel. Numéro d’entreprise / TVA : BE0507.871.511, régime de la franchise de TVA. Contact : contact@lexobel.be. L’adresse de l’unité d’établissement figure dans les mentions légales.
Contact vie privée : contact@lexobel.be
2. Données traitées
Selon votre usage : photo ou PDF importé ; champs extraits puis corrigés ; nom, adresse, téléphone, e-mail, commune, référence, plaque ou contrat, montant et faits ; langue ; identifiant de dossier ; état et identifiant de session de paiement ; consentement de rétractation et sa version. Stripe traite les coordonnées bancaires : LexoBel ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte.
3. Finalités et bases juridiques
Lecture et génération du document : exécution du contrat demandé. Paiement et prévention de la fraude : exécution du contrat et intérêts légitimes. Sécurité, limitation anti-abus et correction d’erreurs : intérêts légitimes. Preuve du consentement et obligations comptables : obligations légales. Aucune décision judiciaire automatisée n’est prise : l’utilisateur vérifie et décide seul d’envoyer le courrier.
4. Photos et PDF — minimisation et suppression
La photo ou le PDF est compressé dans le navigateur lorsque possible, transmis au serveur uniquement pour la lecture, puis envoyé à OpenAI. LexoBel n’enregistre pas le fichier dans sa base de données ni dans un stockage persistant : sa copie de traitement est abandonnée automatiquement à la fin de la requête. Seules les données extraites et les corrections peuvent être conservées dans le dossier. OpenAI peut appliquer ses propres durées temporaires de conservation et de sécurité ; sa politique doit être consultée. LexoBel n’utilise pas les fichiers pour entraîner un modèle maison.
5. Destinataires et transferts
OpenAI traite le document pour l’extraction et la génération demandées. Stripe traite le paiement et la prévention de la fraude. Lovable Cloud assure la base de données et l’exécution technique. Google Fonts fournit les polices et peut recevoir des données techniques de connexion. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; les garanties applicables doivent être vérifiées dans leurs conditions avant la mise en ligne.
6. Durées de conservation
Photos/PDF : aucune conservation persistante par LexoBel, comme décrit ci-dessus. Données du dossier et preuve du consentement : [DURÉE À DÉFINIR ET À AUTOMATISER AVANT LA MISE EN LIGNE]. Données comptables : durée légale applicable. Journaux de sécurité anti-abus : empreintes hachées temporaires, sans adresse IP en clair dans la table de limitation.
7. Mesure d’audience Lovable
Lovable enregistre pour chaque visiteur les pages visitées, les clics sur boutons et liens, la provenance, le pays, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la durée de visite, la vitesse des pages et les erreurs. Cette mesure n’utilise aucun cookie, ne stocke rien sur l’appareil, ne conserve pas les adresses IP et n’identifie pas les visiteurs. Le site n’utilise actuellement aucune bannière qui modifie cette mesure. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les synthèses quotidiennes un an. Lovable collecte ces données pour nous.
8. Stockage local et cookies
LexoBel enregistre uniquement votre choix de langue dans le stockage local du navigateur. La mesure Lovable n’utilise pas de cookies. Stripe peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude lorsque son module est ouvert. Aucun pixel publicitaire n’est intégré par LexoBel.
9. Sécurité et confidentialité du lien
La table des dossiers n’est pas accessible directement au public ; seules des fonctions serveur autorisées y accèdent. Le lien contenant l’UUID non devinable du dossier agit comme une clé d’accès : conservez-le privé. Aucun système n’étant infaillible, signalez rapidement tout accès suspect au contact éditeur une fois renseigné.
10. Vos droits
Dans les conditions du RGPD et de la loi belge du 30 juillet 2018, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque applicable, la portabilité. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Une vérification proportionnée peut être nécessaire pour éviter la suppression ou la divulgation du dossier d’un tiers.
