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LexoBel.be · 2026-11-14

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1. Éditeur du site

Éditeur du site : [Remplacer par Prénom Nom], agissant sous la dénomination commerciale LexoBel. Adresse de l’unité d’établissement : Chaussée de Jette 479, 1090 Jette, Belgique. Numéro d’entreprise / TVA : BE0507.871.511 (Entreprise soumise au régime de la franchise de TVA). E-mail de contact : contact@lexobel.be

Directeur ou directrice de la publication : [À COMPLÉTER].

2. Hébergement

Le site et ses traitements serveur sont exploités au moyen de l’infrastructure technique Lovable. Les coordonnées complètes de l’hébergeur doivent être ajoutées par l’éditeur avant la mise en ligne.

3. Nature de l’activité — article 440 du Code judiciaire

LexoBel est un outil technologique d’aide à la rédaction administrative automatisée par intelligence artificielle. LexoBel n’est pas un cabinet d’avocats, ne fournit aucun conseil juridique personnalisé au sens du Code judiciaire belge et ne représente aucun utilisateur en justice. Les informations générales et modèles fournis ne remplacent pas une consultation d’un avocat inscrit au barreau.

4. Informations publiées et responsabilité

L’utilisateur vérifie ses faits, pièces, délais et destinataire avant tout envoi. Le droit applicable et la jurisprudence peuvent évoluer. LexoBel ne garantit ni l’exactitude d’une lecture optique, ni l’acceptation d’une contestation, ni un avantage financier. Rien n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu du droit impératif.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface et les contenus originaux sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Le document généré est destiné à l’usage personnel de l’utilisateur. Toute extraction ou réutilisation automatisée abusive du service est interdite.

6. Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique, sous réserve des règles impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Les tribunaux territorialement compétents sont ceux désignés par les règles impératives applicables ; aucune clause ne prive le consommateur de ses recours obligatoires.